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11 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le présent site, vous déclarez accepter l’ensemble des clauses indiquées dans ce document. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des mises à jour et de les respecter à chaque visite.
Définitions
Les notions utilisées dans ce document ont la signification précisée ci-dessous.
- ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations proposées par Belvornexia sur le site.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale consultant ou utilisant nos services.
- ‘Contenu’ fait référence à tout texte, visuel, élément graphique, document ou information présents sur le site.
- ‘Contrat’ s’entend comme l’accord réglementant les relations entre Belvornexia et l’Utilisateur pour toute prestation commandée.
Modalités d’utilisation
L’utilisation doit respecter la législation française et l’éthique digitale. Tout usage frauduleux, illicite ou contraire à l’ordre public est proscrit.
Public
La navigation et souscription à nos prestations sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes ainsi qu’à utiliser le site dans le respect de la loi.
- Respecter la confidentialité des identifiants transmis.
- Signaler sans délai toute suspicion d’usage non autorisé de son compte.
- S’abstenir de toute action pouvant porter préjudice à Belvornexia ou à d’autres utilisateurs.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus proposés.
Utilisations interdites
Toute violation est passible de sanctions. Sont en particulier prohibés :
- Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques et bases de données.
- Diffusion de contenu malveillant, diffamatoire ou illicite.
- Extraction massive sans autorisation de ressources du site.
- Utilisation du site à des fins publicitaires non consenties.
- Contournement de nos mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, marques et design présents sur ce site relèvent du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle de Belvornexia. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans accord exprès est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais concède à Belvornexia une licence d’utilisation pour l’exécution des prestations et la promotion.
Droits sur les contenus:
Belvornexia s’engage à un usage loyal et respectueux des contenus transmis, strictement dans le cadre du projet.
Protection des données personnelles
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Avertissement légal et exclusions
Belvornexia fournit un service de conseil personnalisé, sans garantie quant à toute performance, positionnement ou évolution des résultats. Résultats susceptibles de varier.
Attention générale:
Les informations du site ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel spécialisé en SEO ou digital. Utilisez toujours un jugement éclairé pour toute décision.
Limite de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur garantit Belvornexia contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du site ou de son contenu.
Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Une résolution à l’amiable sera privilégiée en premier recours.
Médiation
Un médiateur peut être saisi pour tenter une conciliation avant tout engagement judiciaire.
L’utilisateur peut contacter le service Médiation de la consommation si nécessaire.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez en cas de litige déposer une réclamation via la plateforme de résolution en ligne. Lien accessible sur la page de contact.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’usage en respectant les modalités précisées et selon le cadre du projet souscrit.
Mises à jour
Belvornexia se réserve le droit de modifier les CGU ; la version en ligne fait foi à chaque date d’accès.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité du contrat
Le présent document constitue l’accord entier entre Belvornexia et le visiteur du site.
Nous contacter pour toutes questions
Pour toute précision sur les conditions ou signalement, contactez notre équipe.
Adresse email: content@belvornexia.com
Téléphone: +33 7 78-14-61-29
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 11 avril 2026
Version: v3